Burn Out ! Responsabilité renforcée de tous les acteurs impliqués. A quel prix et avec quelles conséquence?

Accord de coalition fédérale 2025 - 2026, les changements en ce qui concerne les absences de longue durée.

La récente déclaration gouvernementale sur la réintégration des malades de longue durée dans le monde du travail met en lumière une problématique urgente : comment concilier un retour à l’emploi plus rapide avec une prise en charge réellement adaptée à des travailleurs en souffrance ? Car reprendre le travail après un burn out ne peut se limiter à une réintégration précipitée. C’est un processus complexe qui exige un accompagnement global et respectueux de la situation et des besoins de chacun.

Dans un contexte où la pression pour un retour rapide à l’emploi s’intensifie, il est plus que jamais essentiel de rappeler que le burn out n’est pas une fatalité. Sa réduction nécessite une démarche globale et adaptée allant au-delà de la prise en charge individuelle. Elle requiert la mise en place de modèles de travail plus équilibrés ainsi que de stratégies préventives concrètes et ciblées pour limiter les risques d’épuisement professionnel et personnel.

C’est ici que le Centre Psyché - qui a fêté ses cinq ans en octobre 2024 - joue un rôle essentiel. Grâce à notre expérience de terrain, nous apportons notre expertise à l’ensemble de la société en favorisant une meilleure compréhension du burn out et en contribuant à élaborer des stratégies de prévention et d’accompagnement innovantes.

Vous êtes particulier, médecin, manager ou décideur politique et désirez avoir le support d’un acteur expert dans le domaine de la prévention ou de la prise en charge du burn out ?

Prenez contact avec nous. contact@centrepsyche.be

Vous souhaitez en savoir plus la déclaration gouvernementale concernant les absences de longue durée ? Vous trouverez ci-dessous l'extrait in extenso de l'accord de coalition fédérale 2025 - 2029 qui concerne les absences de longue durée.

Extrait de l'accord de coalition fédérale 2025 - 2029 (pages 20 à 24)

UN PLAN GLOBAL DE PRÉVENTION ET DE RÉINSERTION DES MALADES DE LONGUE DURÉE

La base de ce plan global est une responsabilisation accrue des 5 acteurs impliqués : les employeurs, les salariés, les médecins (médecins traitants, médecins du travail et médecins-conseils), les mutuelles et les services régionaux de l’emploi.

Les Ministres viennent en début de législature avec un plan global de remise au travail pour démarrer ensemble et aussi vite que possible les mesures de responsabilisation des 5 acteurs.

Le Gouvernement se concentre sur 3 lignes directrices, qui seront suivies via, entre autres, le baromètre Retour au Travail :

• Prévenir l’apparition de maladies.
• Prévenir que les personnes rencontrant des problèmes de santé ne soient (durablement) absentes du travail.
• Faciliter le retour rapide au travail (à temps partiel) des personnes en arrêt de travail et soutenir les personnes gravement malades dans leur parcours de retour au travail.

LES EMPLOYEURS

• En tenant compte des caractéristiques de l’entreprise (par exemple la taille ou le secteur, ...) nous encourageons les employeurs et leurs services de prévention à mener une politique active en matière d’absentéisme en créant un environnement de travail où l’absentéisme de longue durée est évité autant que possible et où les employés malades sont contactés et suivis régulièrement. Nous ancrons cette approche dans la loi sur le bien-être et la loi sur les règlements de travail. La loi sur le bien-être sera en outre évaluée du point de vue de sa complexité administrative et de son efficacité.55. Nous responsabilisons les employeurs afin qu’ils s’investissent davantage dans la réintégration de leurs travailleurs malades de longue durée âgés de 18 à 54 ans. Pendant les deux premiers mois d’incapacité de travail primaire suivant la période de salaire garanti, nous demandons aux employeurs (qui ne sont pas des PME) une contribution de 30% de l’indemnité à charge de l’INAMI pour ce groupe. Pour eux, cela remplace les sanctions actuelles prononcées à l’égard des entreprises comptabilisant un nombre relativement élevé de travailleurs malades de longue durée.
• Les parcours de réintégration par le biais de l’employeur font l’objet d’une réforme pour y inclure aussi des possibilités d’emploi auprès d’autres employeurs. Grâce à une coopération renforcée entre les services régionaux pour l’emploi et les services de prévention et à un dossier d’invalidité commun auquel toutes les parties concernées (mutualité, médecin du travail, médecin traitant, etc.) ont accès, le médecin du travail et le service de prévention ont davantage de possibilités pour mener une politique active de réintégration.
• Le médecin traitant communique, après un mois d’incapacité de travail, le certificat d’incapacité de travail via la plateforme TRIO au conseiller en prévention- médecin du travail, au médecin-conseil et à d’autres acteurs ayant accès à la plateforme TRIO. De cette manière, le conseiller en prévention-médecin du travail obtient directement des informations sur l’existence de l’incapacité de travail ainsi que sur la nature du problème de santé. Cela permet de prendre des mesures plus rapidement et de détecter plus tôt les incapacités de travail liées à la situation et au travail.
• Le conseiller en prévention-médecin du travail doit entreprendre une action pour chaque salarié qui est absent depuis au moins 1 mois en raison de problèmes de santé (et pour lequel un certificat d’incapacité de travail a été établi), allant de l’envoi d’information à l’invitation à une entrevue. Nous examinons si l’envoi des ‘15 questions’ figurant dans le questionnaire quick-scan peut en faire partie.
• Pour inciter les employeurs à poursuivre efficacement la réintégration, nous les soutenons dans l’élaboration de plans de réintégration. Les employeurs sont tenus de faire évaluer le potentiel de travail de leur employé par le service de prévention externe après huit semaines d’incapacité de travail et, le cas échéant, d’entamer un processus de réintégration. Pour les employeurs avec plus de 20 travailleurs, nous prévoyons une sanction si un processus de réintégration n’est pas entamé pour les personnes ayant un potentiel de travail dans les six mois suivant le début de la maladie.
• L’approche préventive des maladies de longue durée et l’effort renforcé de réintégration des travailleurs malades de longue durée se concentrent d’abord sur l’organisation interne du travail et la mobilité interne au sein de l’entreprise, et seulement dans un deuxième temps sur la mobilité externe. Cette politique de réintégration renforcée ne vise donc pas à licencier les travailleurs concernés. Ce n’est que si, après examen dans le cadre du processus de réintégration, il s’avère que les travailleurs sont définitivement inaptes médicalement à reprendre leur emploi dans une entreprise, que celle-ci peut à nouveau rendre cet emploi vacant et procéder à un nouveau recrutement sans frais supplémentaires.
• Nous raccourcissons le délai d’attente actuel de neuf à six mois d’incapacité de travail ininterrompue avant que le contrat de travail ne puisse être résilié pour raison médicale de force majeure. La contribution au fonds «Retour au Travail» est toujours due lors de la résiliation du contrat. L’utilisation des moyens dans le fonds Retour au Travail sera évaluée et améliorée par une simplification administrative, et les conseillers Retour au Travail seront également encouragés à utiliser ces fonds plus fréquemment.
• Au lieu de la période d’attente obligatoire actuelle de 3 mois, il sera possible (mais pas obligatoire) pour les employeurs d’entamer un processus formel ou informel de réintégration au travail dès le premier jour de maladie de leur employé moyennant l’accord de ce dernier.

LES TRAVAILLEURS SALARIÉS

• Dans le cadre d’une politique de lutte contre l’absentéisme, la possibilité de prendre un jour de maladie jusqu’à trois fois par an sans certificat médical sera réformée jusqu’à 2 fois par an.
• Grâce à la loi du 20 décembre 2023, les malades de longue durée voient leurs droits aux indemnités pour cause de maladie réévalués régulièrement. Si cette analyse révèle un potentiel d’emploi et qu’ils ne sont plus liés par un contrat de travail, une inscription obligatoire auprès du service régional pour l’emploi (Forem, VDAB, Actiris) s’en suivra. Le manquement ou le non-respect de cette obligation sera communiqué à l’INAMI et aux mutualités pour une évaluation de l’incapacité de travail.
• Les personnes malades de longue durée (> 1 an) qui sont toujours liées par un contrat de travail verront également leur droit aux indemnités de maladie réévalué régulièrement. Si cette analyse révèle un potentiel d’emploi, elles se verront proposer un parcours obligatoire de réintégration professionnelle.
• Pour les travailleurs qui ne coopèrent pas suffisamment ou pas du tout à leur parcours de réintégration au travail (tant par l’intermédiaire de l’employeur que des mutualités), nous introduisons respectivement une sanction et renforçons la sanction existante. Nous prévoyons une réduction de l’indemnité de 10% pour les personnes qui ne respectent pas leurs obligations administratives (remplir un questionnaire par exemple). Une absence sans justification valable à une convocation d’un médecin (médecin du travail et médecin-conseil) dans le cadre de la réintégration entraîne une suspension du droit aux indemnités/salaire garanti pour le salarié.
• En cas d’absence non justifiée à une convocation d’un coordinateur «Retour au Travail» ou d’un médiateur du service pour l’emploi, une sanction de 10% est appliquée sur l’indemnité.
• Pour éviter un « effet tourniquet » au sein de l’assurance maladie, où les salariés ont droit à 30 jours de salaire garanti à chaque rechute, nous stipulons que la reprise du travail ne donne droit aux 30 jours de salaire garanti qu’après huit semaines de reprise du travail. Pour les bénéficiaires qui reprennent partiellement le travail avec une notification au médecin-conseil, l’entreprise qui leur offre cette possibilité de reprise partielle ne sera pas tenue de verser un salaire garanti en cas de rechute pendant cette période de travail.
• Le travailleur qui n’est pas encore malade, mais qui risque de l’être, peut demander à son employeur et au médecin du travail d’entamer un parcours préventif de réintégration. L’employeur n’est pas obligé d’accéder à cette demande.
• En assouplissant les règles sociales et fiscales relatives au cumul d’une partie des allocations avec un revenu du travail partiel, nous rendons le choix d’un travail rémunéré suffisamment rémunérateur, y compris pour les malades de longue durée. Nous réduisons les obstacles administratifs à la reprise partielle du travail, tant pour l’employeur que pour le travailleur et les mutualités. Dorénavant, l’autorisation du médecin traitant ou du médecin du travail est équivalente à celle du médecin-conseil, pour permettre au salarié de reprendre le travail. Le début de la reprise partielle du travail doit être immédiatement signalé par l’employeur et le salarié au médecin-conseil de la mutuelle, afin de permettre un calcul correct de l’indemnité. De plus, nous soutenons la combinaison d’une partie d’une allocation avec un revenu partiel provenant du travail en mettant en place une forme automatique et administrativement simple de volontariat fiscal, en concertation avec les institutions de paiement.

LES MÉDECINS TRAITANTS

• Les médecins traitants examinent désormais la possibilité d’un travail adapté ou différent lors de la rédaction ou de la prolongation du certificat médical ou d’un certificat d’incapacité de travail. À cette fin, dans certains cas, nous transformons le certificat médical en un certificat d’aptitude (ou « fit note ») dans lequel le médecin peut, de manière facultative, indiquer ce que le travailleur malade peut encore faire pendant la période de maladie. Le médecin traitant peut consulter le médecin du travail sur le contenu de la « fit note». Ce dernier peut évaluer les possibilités concrètes d’un travail adapté ou différent dans l’entreprise concernée. Dans ce cas, cette suggestion sera partagée avec les autres médecins via la plateforme TRIO et, si nécessaire, discutée.
• En cas d’incapacité de travail de plus de deux mois, le rôle de « médecin traitant responsable » est créé. Ce médecin joue un rôle de coordination dans le suivi et l’accompagnement des patients en incapacité de travail de longue durée et sert de premier point de contact pour la communication avec le médecin-conseil et le médecin du travail. Idéalement, il s’agit du médecin généraliste, mais si souhaité, ce rôle peut être transféré à un spécialiste. Ce «médecin traitant responsable» fournit un Dossier Médical Global pour chaque patient pour lequel il soumet un certificat d’incapacité de travail ou une prolongation pour une période totale de plus de deux mois.
• Sur la base du datamining, les médecins qui prescrivent des périodes d’incapacité nettement plus nombreuses et/ou plus longues sont suivis, abordés et responsabilisés financièrement en ce qui concerne leur manière de prescrire. Les données nécessaires sont collectées à cet effet, notamment auprès des secrétariats sociaux. Nous mettons l’accent sur des outils d’autogestion pour les médecins, en leur permettant de comparer leur comportement de prescription avec des « standards » fondés sur des bases scientifiques et avec le comportement de prescription de leurs confrères dans la même région.
• Pour les employeurs, un point de signalement électoniquel pour les employeurs pour les certificats médicaux suspects et les attestations d’incapacité de travail sera mis en place au sein du SIRS. Les sanctions à l’encontre des médecins qui délivrent des certificats médicaux frauduleux seront renforcées en concertation avec l’ordre des médecins.

LES MUTUALITÉS

• Les mutualités disposent de l’expertise et de l’expérience nécessaires pour accompagner les personnes atteintes d’une maladie de longue durée et les aider à reprendre le travail. Nous voulons en faire des partenaires pour activer ce groupe, en travaillant avec les employeurs, les médecins et d’autres acteurs pour mettre en place des parcours visant à la réintégration. Nous responsabilisons financièrement les mutuelles sur la mise en place d’actions pour chaque personne reconnue en incapacité de travail (à moins que la situation médicale ne l’empêche). Nous subordonnons davantage le financement de leurs frais de fonctionnement à la mesure dans laquelle elles parviennent effectivement à réintégrer les malades de longue durée sur le marché du travail. Tant la formule des paramètres (qui détermine le budget global) que les formules pour la répartition de cette enveloppe globale entre les mutuelles sont modifiées dans ce sens. La présomption légale d’incapacité de travail en cas de formation ou d’accompagnement est abrogée.

LES SERVICES RÉGIONAUX DE L’EMPLOI

• Pour réintégrer au maximum et durablement le grand groupe de malades de longue durée sur le marché du travail, il est nécessaire d’améliorer la coordination et la coopération entre le niveau fédéral et les entités fédérées et entre les domaines politiques de la santé et du travail. En l’occurrence, l’accent est mis non plus sur une approche essentiellement médicale mais sur une approche multidisciplinaire et davantage axée sur le marché de l’emploi via les services régionaux de l’emploi (Forem, VDAB, Actiris, Arbeitsambt) et leurs organisations partenaires. Le médecin du travail et le service de prévention se voient également attribuer un rôle plus important en vue d’une orientation structurelle vers les services pour l’emploi régionaux, qui auront également accès à la «plateforme trio» du médecin traitant, du médecin-conseil et du médecin du travail à cette fin.
• Nous concluons de nouveaux accords de coopération avec les services régionaux pour l’emploi, avec un objectif ambitieux et une trajectoire de croissance sur le plan de la sensibilisation active et de la réintégration au travail des travailleurs malades de longue durée. Il est stipulé que les demandeurs d’emploi reconnus en incapacité de travail, inscrits auprès des services régionaux de l’emploi, seront activement contactés avec une proposition concrète (par exemple, une invitation à un entretien) au plus tard un mois après leur inscription.
• Le service pour l’emploi est en outre obligé de proposer un trajet (sur mesure) à toute personne inscrite. Dans cet accord de coopération, nous concluons également des accords sur l’échange de données nécessaire et le financement Pour chaque inscription, le service pour l’emploi reçoit un financement basé sur l’effort de X euros (pour entamer un parcours ou justifier pourquoi un parcours n’est pas entamé pour une personne inscrite) et un financement basé sur le résultat de Y euros (= emploi complet ou partiel pendant au moins X mois dans les Y mois suivant le début d’un parcours.

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